A closer reading of Rousseau. Du Contrat Social ou Principles du droit politique (1780)

1. Rousseau. Du Contrat social ou Principles du droit politique
In Chapitre deux, Rousseau illustrates "des premières sociétés": the ancient and only natural of all forms of society is that of a family. Speaking of "a primitive community in which people live in harmony with each other and in which they enjoy freedom and happiness", Rousseau seems to be opposed to Hobbes and Locke in that the latter theorists stress the egoistic character of the individual, stemming from his self-centered nature.

In the following chapters, Rousseau elaborates on the work of Grotius. Among the most relevant chapters are Chapitre VI, Du pacte social, and Chapitre VII, Du souverain. I paraphrased [re-wrote] the most important parts of Livre Premier and Livre Deux, the underlined phrases show my personal interpretation of Rousseau's original manuscript.

1.1  Livre premier, Chapitre VI: Du pacte social
In Rousseau's view, the State of Nature prompts men to unite: "Je suppose que les hommes parvenus à ce point oú les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de nature, l'emportent par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors, cet l'Etat primitif ne peut plus subsister et le genre-humain périroit s'il ne changeoit de maniére d'être".

Rousseau recognizes that mankind will cease to exist if it does not adjust its mode of existence to the "obstacles" that have come to impede the State of Nature.

"..comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n'ont plus d'autre moyen pour se conserver, que de former [..] une somme de forces. Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plusieurs, mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire?"

This difficulty can be reduced to the subject of his thesis:

"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant? Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution".

A social contract is presented as the solution to this difficulty ("giving up initial freedom in order to retain freedom by means of the social contract"). Once the social contract is established, to what extent are its provisions binding upon its members? How tacit is such agreement?

"Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de l'acte, que la moindre modification les rendoit vaines et de nul effet. Elles sont par-tout tacitement admises et reconnues, jusqu'à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionelle pour laquelle il y renonça".

The social contract should entirely carry out the principle of reciprocity:

"Ce clauses se réduisent toutes à une seule savoir, l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté:
[1] Car premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition étant égale par tous et la condition étant égale par tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres;
[2] De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être, et nul associé n'a plus rien à réclamer. S'il restoit quelques droits aux particuliers, comme il n'y auroit aucun supérieur commun qui pût prononcer entr'eux et le public, chacun, étant en quelque point son propre juge, prétendroit bientôt l'être en tous, l'état de nature subsisteroit et l'association deviendroit nécessairement tyrannique ou vaine;
[3] Enfin, chacun se donnant à tous, ne se donne à personne et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n' acquière le même droit qu'on lui cede sur foi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd et plus de force conserver ce qu'on a".

Hence, the essence of the social contract is, according to Rousseau:

"Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout".

"A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un Corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix".

1.2. Chapitre VII: Du Souverain
"Cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du publie avec les particuliers et que chaque individu contractant, pour ainsi dire, avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport; savoir, comme membre du Souverain envers les particuliers et comme membre de l'Etat envers le Souverain".

"On ne peut appliquer ici la maxime du droit civil, que nul n'est tenu aux engagements pris avec lui-même; car il y a bien de la différence entre s'obliger envers soi, ou envers un tout dont on fait partie".

The relationship between the Sovereign and its members cannot give rise to conflicting interests, as we understand the very character of the sovereign:

"Or, le Souverain, n'étant formé que les particuliers qui le composent, n'a, ni ne peut avoir, d'intérêt contraire au leur. Par conséquent, la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets; parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le Souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être".

Always keep in mind that the one and only interest of the Sovereign is the general will, "volonté générale", rather than the sum of all individual interests. The relationship between the subjected individuals and the Sovereign (Rousseau has drawn a distinction between subjects, civilians and members of the Sovereign), however, could give rise to conflicting interests, which could eventually result in the destruction of the Corps politique, provided that these subjects do not observe their obligations:

"Il n'en est pas ainsi que des sujets envers le Souverain, auquel malgré l'intérêt commun, rien ne répondroit de leurs engagements, s'il ne trouvoit des moyens de s'assurer de leur fidélité. En effet, chaque individu peut, comme homme avoir une volonté particulière, contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son existence absolue et naturellement indépendante peut lui faire envisager ce qu'il doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perte sera moins nuisible aux autres que le payement n'en est onéreux pour lui".

The independency of the individual, inherent to his nature, might make him compare himself to other and come to the conclusion that the social contract forces him to face a heavier burden than other individuals do. This is why the state of nature puts society at risk.

"Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps; ce qui ne signifie autre chose, sinon qu'on le forcera d'etrê libre: car telle est la condition qui donnant chaque citoyen à la patrie le garantit de toute dépendance personnelle; condition qui fait l'artifice et le jeu de la machine politique et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels sans cela seroient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus".

1.3. Livre Deux. Chapitre premier. Que la Souveraineté est inaliénable
"La première et plus importante conséquence des principles ci-devant établis est, que la volonté générale peut seule diriger les forces de l'Etat selon la fin de son institution, qui est le bien commun: car si l'opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés c'est l'accord de ces mêmes intérêts qui l'a rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans ces différens intérêts qui forme le lien social et s'il n'y avoit pas quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne sauroit exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée".

"Je dis donc que la souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner et que le Souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même, le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté".

1.4. Chapitre II. Que la Souveraineté est indivisible
"Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale, ou elle ne l'est pas; elle est celle du Corps du Peuple, ou seulement d'une partie. Dans le premier cas, cette volonté déclarée est un acte de souveraineté et fait loi. Dans le second, ce n'est qu'une volonté particulière, ou un acte de magistrature; c'est un décret tout au plus".

1.5. Chapitre III. Si la volonté générale peut errer
"Il s'ensuit de ce qui précede que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique: mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien, mais on ne le voit pois toujours: jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe et c'est alors seulement qu'il paroît vouloir ce qui est mal". The general will and the sum of all individual wills are compared and contrasted, as follows:

"Il y a souvent bien la différence entre la volonté de tous et la volonté générale: celle ci ne regarde qu'à la intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé, n'est qu'une somme de volontés particulières; mais ôtez de ses mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale".

"Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n'avoient aucune communication entr'eux, du grand nombre de petites différences résulteroit toujours la volonté générale et la délibération seroit toujours bonne".

"Il importe donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'Etat et que chaque citoyen n'opine que d'après lui. Que s'il y a des sociétés partielles, il en faut multiplier le nombre et en prévenir l'inégalité".

Rousseau borrows this idea from Lycurgus and inserts a statement made by Machiavelli; by doing so, he emphasizes the similarities between the postulates of the classic Social Contract theorists and those of himself.

A comparison of Classic Social Contract Theories

History of social contract theories
Social contract theories have been around since the first forms of society arose in the ancient world, one of the best known dialogues being Plato's De Res Publica, which sets out that the principle of social contract is to establish convenants in order to enforce the mutual agreement neither to inflict injustice, nor to suffer injustice.

Marsilius of Padua would develop a theory quite similar to modern-day social contract theories. In his writing, Defensor Pacis (1324), he states that not the Church, but the prince has autonomy and the right of jurisdiction within his territory, only to be bound by mandate of the people and their consent, as the people are the source of all political power and government. The prince has to carry out his obligations- if he fails to do so by violating the law, he will be punished.

Common features of and differences between Social Contract Theories: a comparison

1. State of Nature
The original state is the State of Nature, in which men have no order, no law and no bodies to enforce law. How the "State of Nature" is viewed by a social contract theorist, depends on the context in which the author himself is placed: witnessing a series of civil wars, it is understandable that Hobbes predicted life in a state of nature to be "brutish and short" and that only absolutism would make an end of this actual state of war in the seventeenth century.

Although Locke's State of Nature, a pre-political state, is not considered devoid of morality- on the contrary, the State of Nature is the state of liberty where people even recognize the Law of Nature and therefore do not harm each other- the equality of men and a lack of organization is what will amount to a rather insecure and unsafe state of being. Emphasizing the individual right to "Life, Liberty and Estate", the right to Property, it should not surprise that Locke has written his thesis in favor of the rising middle class in the spirit of the early Age of Enlightenment. That is probably the main reason why Locke's conceptions of the "State of Nature" and the social contract cannot be as unyielding as Hobbes' conceptions were- but then again, Locke's writings were published after the Glorious Revolution (1688); worlds apart from the English Civil War that has inspired Hobbes to writing his infamous Leviathan (1651).

Rousseau's view of the State of Nature is surprisingly positive (he spent his days in the French salons chatting about on intellectual topics): the State of Nature seemed like paradise, but the introduction of property and culture has made it impossible for man to stay in the State of Nature. In that respect,
"Contrat social" (1780)  is clear and concise on the importance of establishing society on a "volonté générale" rather than on a "volonté de tous".

I would go as far as to say that Hobbes' Leviathan accurately describes the world we live in, whereas Locke seemed merely blinded by the favor of his audience: as life in the State of Nature was all that perfect and men would, by nature, live up to their obligations, then it is rather inconsistent to suppose that only the acquisition of property leads to unsafety and that a simple increase in conflicts would amount to a state of war.

It seems to me that, behind his rhetoric, Locke makes a quite similar point. The state of nature may not be equal to a state of war like it is in Hobbes' view, but the state of nature will result in a state of war to the slightest.
I would not say that an abolute sovereign is the solution to modern global troubles (on the contrary), but it goes to show that on a global scale, the lack of effective government indeed in the event results in a poor and brutish life, overall unsafety and insecurity.

2. Pactum unionis and (subsequent) pactum subjectionis
Common to all social contract theories are either pactum unionis or pactum subjectionis, or a simultaneous application of both pacta, sometimes referred to as the first being the "phase of historical fact" and the latter being the "phase of legal reason" The pactum unionis implies that men have passed from a State of Nature to a State of Society by means of a contract by which they have imposed on themselves the obligation to respect each others rights, thus, a pact with horizontal effect; the pactum subjectionis implies that people undertake to obey the government, chosen by them
(W. Friedman, Natural Law and Social Contract, London 1967, p.118).

Comparing Hobbes, Locke and Rousseau, it becomes clear that Hobbes has envisioned solely a pactum subjectionis, for only an absolute sovereign could govern effectively; Locke envisioned the pactum unionis and pactum subjectionis subsequently; in Rousseau's theory, as the sovereign is inherent to "volonté générale", as there is no higher authority or power, no other pact than the pactum unionis is essential to his conception of social contract.

3. Marking the end of the Ages of "divine law" and Medieval incorporate personality
One main feature that is common to all social contract theories, is that the source of all political power lies within the people; this view distincts the early Ages of Enlightenment from the Medieval Period, in which the idea of the existence of "divine law", granting political authority to the sovereign, would govern the people.
According to Friedman, another common feature is the individualistic and "atomistic conception" of society, in that the state is the legal creation of indivdual will, as opposed to the organic view of society and incorporate personality as was applicable to society in the Medieval.

Hoe kan het ontbreken van de vrije wil binnen het strafrecht worden geplaatst?

Inleiding: implicaties van de voluntas als uitgangspunt van de toerekeningsvatbaarheid
Een opmerking vooraf. Vanuit het wetenschappelijk perspectief neem ik (biologische) fenomenen en hun natuurlijk verloop als uitgangspunt. Ik aanvaard de consequenties die inherent zijn aan biologische verschijnselen, zonder daaraan direct een cultureel waarde-oordeel ("als de vrije wil niet bestaat, kan niet gestraft worden") te hangen. Mijn essay is niet bedoeld als "harde stellingname".

De opvatting, die tegenwoordig is in onze maatschappij, bestaat uit een aantal oorzaak-gevolgtrekkingen: "de vrije wil bestaat, dus iemand is verantwoordelijk te houden", "iemand is verantwoordelijk te houden, dus kan er worden gestraft". Uit het een volgt niet logischerwijs het ander; vanuit historisch-politieke ontwikkeling is de voorkeur gegeven aan een meer filosofische idee over de plaats van de "vrije wil"  in het strafrecht.  

Centraal staat het vraagstuk van de toerekening(svatbaarheid) in het strafrecht. In het kader van de toerekening wordt de vrije wil met zoveel woorden genoemd in de internationaal bekende passage uit Durham v. United States. In het Nederlandse onderzoek pro Justitia wordt betekenis toegekend aan het voluntatief verband tussen de psychopathologie en het ten laste gelegde feit. Het voluntatief verband impliceert de aanwezigheid van de vrije wil als controlemechanisme. Het valt sterk in twijfel te trekken of de "vrije wil" (voluntas) in de zin van een veto, een remmende kracht op de eigen hersenfuncties, houdbaar is, zeker in het licht van recente bevindingen op het gebied van neuroscience. Daarmee wil ik geenszins beweren dat de wil, als motivator voor het bevredigen van (noodzakelijke) behoeften, in het geheel niet bestaat. Ik voorsta slechts een verandering van perspectief. Ik meen dat het prevaleren van self-agency niet de juiste grondgedachte is, aldus dat "vrije" en "wil" beter van elkaar ontkoppeld kunnen worden.

In deze bijdrage bespreek ik achtereenvolgens de historische rechtspolitieke en filosofische achtergronden, de stand van de wetenschap binnen de discipline neuroscience, de toerekenbaarheid binnen het civiel recht, de verantwoording van duurzame opname in de forensisch psychiatrische inrichting. Tot slot ga ik in op de wenselijkheid van een herformulering van de toerekeningsvatbaarheid, dan wel het hanteren van een ander referentiekader dan de vrije wil als fundamenteel component van de toerekeningsvatbaarheid. Ik baseer mijn essay op een grondige studie van en mijn ervaring op het gebied van het strafrecht, civiel recht en de neurowetenschappen. Met nadruk merk ik op dat het aanbeveling verdient dat meer strafrechtjuristen zich bekwamen op wetenschappelijk gebied, zeker aangezien aan de jurist een doorslaggevende stem toekomt die een ingrijpende invloed kan hebben op de samenleving.

Overzicht:
1. Historisch kader: de invloed van de Verlichting;
2. Wetenschappelijk kader: de invloed van de pariëtaalkwab op de perceptie van een vrije wil;
2.1 Determinanten;
3.  Een discussie van politieke aard;
4. Toerekenbaarheid in het civiel recht niet verhinderd door geestesstoornissen;
5. De verantwoording van duurzame opname in de forensisch psychiatrische inrichting;
6. Verantwoordelijkheid voor het eigen handelen;
7. Een herdefiniëring van de ontoerekenbaarheid
           
1 Historisch kader: de invloed van de Verlichting
De idee dat de mens vorm kon geven aan het eigen bestaan, dat er zoiets was als een “rationele”  en dus weldenkende mens, was meer dan welkom in tijden waarin de religieuze dogmatiek het dagelijks bestaan beheerste (N.B.: het was Descartes die meende dat men zich voor de werking van het menselijk lichaam geen ziel hoefde voor te stellen, evenwel zou in zijn optiek een "geest" het lichaam regeren). De Verlichting heeft tal van filosofische thema’s uit de Griekse oudheid uit het stof gehaald en aan het heden overgeleverd, waarvan de vrije wil er één is- een nogal abstract gedefinieerd begrip.

Aanhangers van de opvatting van de vrije wil menen dat de vrije wil bestaat in de absentie van,  of in weerwil van deterministische factoren.
Binnen de exacte wetenschappen is het bestaan van de vrije wil erkend noch bewezen. De wetenschap stelt zich echter wel open voor het exploreren van het filosofische vraagstuk. Zo hebben Libet, Hallett e.a. zich beziggehouden met experimenten om elementen als "bewustzijn", "self agency" en "motor planning" in de hersenen aan te tonen. 

Een louter filosofisch probleem?
Sommige filosofen en religieuzen vestigen hun hoop op het bestaan van een “smetteloze” ziel die boven het “materiële”, het lichaam, uitstijgt. De mens valt echter niet op te splitsen in soma en brein, omdat een mens een geheel vormt. Een scheiding tussen psyche en soma leidt vaak tot de miskenning van de fysiologische aard. De mens is een geheel van chemische processen. De gedachte dat de mens altijd tot rationeel handelen in staat is, is er veeleer een consequentie van dat welgevallige handelingen achteraf worden beredeneerd als "rationeel". 

“De vrije wil bestaat, omdat het tegendeel niet is bewezen”, is een veelgehoorde opmerking. Dat is geen valide argument. Dat nog niet alles is ontdekt of bewezen, betekent nog niet dat het tegendeel daarmee is bevestigd. Het aantal publicaties op NCBI gaat het gemiddeld voorstellingsvermogen te boven en wetenschappers zijn nooit klaar met het exploreren. Vooralsnog blijkt uit experimenten dat het brein al “besloten” heeft  vóórdat de aspecten van de vrije wil, “bewustzijn” en “motor planning”, in de gewaarwording doordringen. 

De vraag is of het zinvol is om moeite te steken in het vinden van een wetenschappelijk fundament voor een louter filosofisch probleem en zo ja, op welke parameters de wetenschapper het bestaan van vrije wil dient te testen. Stel, het ontbreken van de vrije wil wordt onomstotelijk bewezen én erkend. Dat mag sociaal-maatschappelijk een onaangenaam beeld opleveren, de wetenschapper kan niet worden geforceerd tot het erkennen van het tegendeel, puur om onacceptabele consequenties weg te nemen.

2 Wetenschappelijk kader: de invloed van de pariëtaalkwab op de perceptie van een vrije wil  
Hallett omschrijft de vrije wil als “de perceptie van het initiëren van een beweging” [1].
In het klassieke Libetexperiment wordt de onderzoekspopulatie de opdracht gegeven om de timing van een beweging naar eigen inzicht te bepalen. Eén seconde voor de uitvoering wordt activiteit waargenomen in M1- de “Bereitschaftspotential” BP. De gewaarwording wordt door de deelnemers gerapporteerd op 200 ms voor de uitvoering.  Hieruit trek ik de conclusie dat het bewustzijn een vertraagde beleving van de activiteit is. 

Een door Libet geïnspireerd experiment is opgezet door Vinding [2]. De distale en proximale beslissing- het besluit resp. de fysieke actie- worden geïntegreerd in de onderzoeksopzet. De BP blijkt vooraf te gaan aan het besluit tot actie. Hallett heeft de perceptie, de quale,  onderworpen aan een experiment waarbij het besluit om niet tot actie over te gaan (veto), is onderzocht. Dit onderzoek lijkt te bevestigen dat de BP er eerder is dan de bewuste gedachte of bewuste wil om (niet) tot actie over te gaan. 
 
Hoe hangen de planning, uitvoering en perceptie van een intentie tot actie, onderling samen? De premotorische cortex ontvangt signalen van o.m. het limbisch systeem, de prefrontale cortex en pariëtaalkwab. De pariëtaalkwab lijkt essentieel voor het tonen van de BP, want bij beschadiging van deze kwab is er géén actiepotentiaal van BP waar te nemen. Van de premotorische cortex gaat een signaal uit naar M1. De informatie die vrijwel simultaan naar de pariëtaalkwab wordt gezonden, wordt vergeleken met de informatie die bij wijze van feedback door de partiëtaalkwab wordt ontvangen; de perceptie is afhankelijk van het resultaat. De pariëtaalkwab speelt dus een grote rol in het “illusoir effect” op perceptie, zo maak ik daaruit op.  Activiteit in het dopaminerg en/ of serotonerg systeem kan dit gevoel versterken. Uit deze globale indeling kan worden opgemaakt dat de perceptie, de wil of het bewustzijn, niet de drijvende kracht is achter de actie. 

De menselijke perceptie is gemakkelijk te manipuleren. De supplementaire motorische cortex wordt geassocieerd met de drang tot beweging. Sterke stimulatie van dit gebied d.m.v. TMS, zorgt ervoor dat zowel aandrang als de actie met elkaar overeenstemmen. Dit in tegenstelling tot stimulatie van de pariëtaal: proefpersonen rapporteren  de intentie tot bewegen en het waarnemen van de beweging die in werkelijkheid niet is gemaakt.  Middeling van de resultaten van experimenten met fMRI levert een helder beeld op.  De planning van een beweging wordt 7 seconden voor het denken aan actie,  6 seconden voor de BP en maar liefst  8 seconden voor het willen uitvoeren van een beweging, waargenomen.

               
Twee hypotheses worden geponeerd. Het inroepen van een veto tegen de uitvoering van een beweging, zou duiden op de aanwezigheid van “vrije wil”.  De vrijheid van het brein, in absentie van compulsie (is het brein niet altijd belast? Er is immers geen moment waarop het levende brein géén activiteit toont. [M.Bouter] ) zou het bestaan van een vrije wil ook mogelijk maken.  Misschien zijn er slechts lacunes in onderzoek, omdat niet alle mogelijke “parameters” van een zogenaamde vrije wil  in de experimenten zijn betrokken? Hallett stelt dan ook voorzichtig, dat er nog veel onderzoek zal moeten worden verricht naar het bewustzijn. 

Ik meen dat de verhouding van de “wil” tot de uitvoering zich goed laat verklaren: de loop van limbisch systeem als motivator, naar de premotorische cortex, initieert actie. De intrinsieke motivator kan worden beschouwd als een manifestatie van zogenaamde “vrije wil”als zijnde een optelsom van emoties, terwijl het bereiken van de feedback en feed-forward door pariëtaalkwab,  de illusie van gewilde actie geeft.  Om met Hallett te spreken: “Een moeilijke keus kan ervoor zorgen dat hersenprocessen zich aan het bewustzijn opdringen, maar dat betekent niet dat het bewustzijn van invloed is [... ] van het bewustzijn kan nimmer het initiatief uitgaan”.   

2.1 Determinanten

De vrije wil is een niet-gedefinieerd begrip, omdat filosofen geen consensus hebben bereikt over wat het concept precies inhoudt, zoals wel blijkt uit de discussie over het aspect “determinisme”-  eveneens een filosofisch concept.Tegenstanders van het determinisme ontkennen de causaliteit tussen oorzaak en gebeurtenis, omdat volgens hen de natuurwetten doorbroken kunnen worden door externe omstandigheden (“toeval”). Wat daarbij uit het oog wordt verloren, is dat die externe omstandigheden evengoed determinanten zijn.
Ik neem epigenetica als voorbeeld. De DNA-sequentie wordt niet direct geaffecteerd, maar de genexpressie is aan “toevallige” interruptie onderhevig. Er kunnen methylgroepen (CH3) worden toegevoegd aan de histonen van het DNA, met als gevolg dat het DNA anders wordt afgelezen tijdens de fase van de transcriptie. Het DNA is een biochemische determinant, maar de methylering – “toeval/ externe factor”- is ook een determinant. Het heeft weinig zin om te ontkennen dat zogenaamd toeval samenhangt met de wetten van causaliteit.

3  Een discussie van politieke aard
De discussie concentreert zich voornamelijk rond de (on)aanvaardbaarheid van de consequenties van het bestaan van wel/ geen vrije wil. “Als de vrije wil wel bestaat, dan kan een persoon verantwoordelijk worden gehouden voor zijn gedrag, als de vrije wil níet bestaat, dan kan niemand verantwoordelijk worden gehouden”, zijn de meest gehoorde opmerkingen. Iemand die psychisch niet in orde is, kan volgens voorstanders van het bestaan van een vrije wil, verminderd of niet verantwoordelijk worden gehouden voor zijn daden. In het debat over de vrije wil wordt altijd  de link gelegd met het strafrecht.

Hoe vorm wordt gegeven aan het strafrecht, is van samenleving tot samenleving aan verandering onderhevig. De tendens van deze maatschappij is dat de forensisch gedetineerde, die ontoerekeningsvatbaar is verklaard, met het oog op rehabilitatie en ter bescherming van de maatschappij, een maatregel opgelegd krijgt. Psychische overmacht (art. 40 Sr) en ontoerekenbaarheid (art. 39 Sr) zijn wettelijke schulduitsluitingsgronden. Een schulduitsluitingsgrond is in de regel persoonlijk en resulteert in ontslag van strafvervolging wegens niet-strafbaarheid van de dader; de wederrechtelijkheid wordt aan een misdrijf niet ontnomen. Zie voor de uiteenzetting van de strafrechtelijke kaders: http://rechtenadvies.blogspot.nl/2015/12/strafuitsluitingsgronden.html.

Is er geen strafuitsluitingsgrond van toepassing, dan impliceert dat, dat een dader de mogelijkheid had om zichzelf te weerhouden van het begaan van een misdrijf-  de “vrije wil” maakt volgens tegenstanders van het determinisme, dat men een halt toe kan roepen aan het eigen gedrag (vetoing, Libet et al). Heel erg simpel gezegd, zou het misschien zo kunnen zijn, dat een verminderd actieve prefrontale cortex bij de forensisch gedetineerde het functioneren volgens de sociale conventies verstoort, terwijl de niet-psychisch gestoorde dader geacht wordt zijn misdrijf welbewust te hebben gepland.

Het voert echter te ver om het onderscheid tussen de niet-psychisch gestoorde gedetineerde en de forensisch gedetineerde te herleiden tot het bestaan van een vrije wil. Het onderscheid laat zich er namelijk door verklaren, dat men door het gebruik van stereotiepen en wetmatigheden, vat poogt te krijgen op een complexe samenleving. Het maken van een onderscheid stelt bovenal wat wenselijk is voorop-  de samenleving is per definitie gecultiveerd omwille van haar houdbaarheid.
Het verdient opmerking dat in het strafrecht nooit volledige overeenstemming is bereikt over het leerstuk der toereken(ings)baarheid [3], er is dan ook behoefte aan nauwe samenwerking met mensen uit het werkveld van de exacte wetenschap [4]. Idealiter vindt in de klinische dan wel ambulante setting multidisciplinair onderzoek plaats, om de beperkingen van iedere discipline te ondervangen.

4 Toerekenbaarheid in het civiel recht niet verhinderd door geestesstoornissen
Opvallend is, dat bij het civilter ageren, een ieder verantwoordelijk wordt gehouden voor het begaan van een onrechtmatige daad (art. 6:162 BW). De toerekenbaarheid wordt niet door een psychisch disfunctioneren verhinderd bij deze oudste vorm van het recht, waarin het “criminaliter ageren” de oorsprong vindt. Art. 6:165 lid 1 BW is daarover zelfs heel expliciet: “de invloed van een stoornis is geen beletsel om een onrechtmatige daad aan een dader toe te rekenen”. 

5  De verantwoording van duurzame opname in de forensisch psychiatrische inrichting
Als zelfbeschikking in de zin van de vrije wil een illusie is, dan heeft dat implicaties voor de manier waarop het strafrecht in onze samenleving vorm krijgt. Nu wordt ervan uitgegaan dat de mens in staat is om het eigen leven sturing te geven én de eigen "driften" in toom te houden; de vrijheidsrechten van de individu krijgen in deze samenleving prioriteit. Er wordt aangenomen dat de forensisch gedetineerde "genezen" kan worden,  rehabilitatie is in veel gevallen het doel van oplegging van een penitentiaire maatregel. Rehabilitatie is deels geënt op geloof in de wilskracht van de forensisch gedetineerde om zichzelf te "transformeren" in een persoon die zich conform de normen van de samenleving gedraagt- of zijn neigingen in elk geval weet te onderdrukken. 

Vanuit wetenschappelijk oogpunt moet worden opgemerkt dat verreweg de meeste, zo niet alle geestesstoornissen, duurzaam van aard zijn. Schizofrenie bijvoorbeeld, kan niet worden genezen; de schizofrene patiënt zal moeten leven met zijn psychiatrisch-fysiologische aandoening. De kwaliteit van leven van patiënt en zijn omgeving is daarbij afhankelijk van de mate waarin de behandeling wordt voortgezet. Uitgaan van de getrouwheid waarmee de patiënt uit eigen beweging medicatie inneemt of de mate waarin de gesprekken met psychiaters serieus worden genomen en eerlijk en frequent worden gehouden, garandeert niet dat de behandeling adequaat is. Met andere woorden: wilskracht alleen is niet genoeg en de mens is niet wezenlijk te veranderen, slechts in het geval van uitzonderlijk ingrijpende behandelingen die medisch-ethisch niet langer verantwoord zijn (een dramatisch voorbeeld is de lobotomie). 

Ten aanzien van de forensisch gedetineerde vergt het bovendien deskundige artsen om geveinsd voorbeeldig gedrag tijdens observatiemomenten naar waarde in te schatten. Het behoeft geen nadere uitleg dat in het bijzonder personen met een antisociale persoonlijkheidsstoornis (in de volksmond: sociopathie) in staat zijn om hun omgeving langdurig te manipuleren. 

De overheid heeft tot taak om de vrijheidsrechten van de burgers te garanderen. Die vrijheid moet zo worden uitgelegd, dat de vrijheid van de ene burger niet mag worden gebruikt om een inbreuk te maken op de vrijheid van een andere burger. Enerzijds is het zelfbeschikkingsrecht van de burger (Talio is in vele samenlevingen langdurig gebruik geweest) ingeperkt doordat eigenrichting bij wet is vervangen door handhaving van het geweldsmonopolie door de overheid. Anderzijds maakt misdadig gebruik van zogenaamde vrijheidsrechten door de forensisch psychiatrisch patiënt inbreuk op de rechten van burgers die onder zijn daden te lijden hebben (gehad). Met het ontnemen van het aloude recht tot eigenrichting, heeft de overheid de plicht gekregen om de samenleving te beschermen, ook als dit impliceert dat de forensisch psychiatrisch patiënt duurzaam, tot wel levenslang, in de inrichting moet verblijven. 

6 Verantwoordelijkheid voor het eigen handelen: schuldtoewijzing
Het strafrecht kan op een andere opvatting worden gebaseerd. De "vrije wil" kan worden vervangen door "aansprakelijkheid": een ieder is verantwoordelijk voor het eigen handelen. Aan het burgerlijk recht kan worden ontleend dat de onrechtmatige daad aan een ieder die haar begaat, kan worden toegerekend, ongeacht een functionele beperking. Dat de samenleving tegen sommige mensen in bescherming moet worden genomen, hoeft daarbij niet te worden verhinderd: voor de tbs'er is niet de straf, maar de maatregel primair. Het is immers al niet de "vrije wil" die maakt dat de forensisch gedetineerde een maatregel opgelegd krijgt. 

7 Een herdefiniëring van de ontoerekenbaarheid: tijd voor een andere perceptie?
Zonder het vraagstuk van de toerekeningsvatbaarheid ingrijpend te wijzigen, stelt Mooij (2017) een andere perceptie voor: "Bij wilsvrijheid moet men niet denken aan de mysterieuze vrije wil, maar aan het vermogen tot reflectie dat deels betrekking heeft op de cognities- het vermogen tot inzicht- en deels op de verlangens- het vermogen tot redelijke doelstelling". Het nadeel is dat de vrije wil alsnog in het tweede aspect lijkt te zijn verdisconteerd, zo ook wanneer wordt beweerd dat de mens in deze constructie "kan worden aangesproken op de keuzes die hij in zijn praktisch redeneren in de praktische rede, de keuzevrijheid", in de zin van innerlijk overleg. Aan de vrije wil als controlemechanisme valt ook bij deze perceptie niet te ontkomen, maar Mooij relativeert dan ook het manifeste mensbeeld dat sinds Aristoteles maatschappelijk aanvaard is. Het strafrecht blijft gestoeld op de fictie die dankzij de psychologie met ons recht verweven is geraakt. 

Op de cognitie geënt is het voorgestelde toetsingskader voor de ontoerekenbaarheid (Bijlsma 2016):
"Van ontoerekeningsvatbaarheid is sprake als de verdachte ten tijde van het delict lijdt aan een gebrekkige ontwikkeling of ziekelijke stoornis van zijn geestvermogens, als gevolg waarvan hij niet kan begrijpen dat het feit wederrechtelijk was of onvoldoende in staat was om in overeenstemming met zijn begrip van de wederrechtelijkheid van het feit te handelen". 
Ook in dit geval impliceert het handelen in overeenstemming met de cognitie de aanwezigheid van een vrije wil. Anders dan het huidige wettelijke kader, is deze definiëring echter neutraler ten aanzien van de voluntas. Het voorgestelde toetsingskader neemt de bezwaren van de cultureel bepaalde voluntas grotendeels weg, in die zin dat niet de indruk wordt gewekt dat de dader boven zijn eigen psychische gesteldheid kan staan. Ik zie zeker potentie in dit nieuwe toetsingskader, al zijn aanpassingen aan te bevelen. Belangrijk is dat ruimte wordt geboden voor (neuro)wetenschappelijke inzichten.

Daarmee besluit ik met de volgende stelling: 'Het ontbreken van een vrije wil als controlemechanisme over de eigen hersenfuncties, kan acceptatie in het strafrecht vinden. Een grote paradigmawisseling is daarvoor niet nodig. Het is immers reeds niet de vrije wil die leidt tot de oplegging van een maatregel.'

---

[1] Hallett, MD, Physiology of Free Will, ANN. NEUROL 2016; 80:5-12

[2] Vinding MC, Jensen M, Overgaard M. Distinct electrophysiological potentials for intention in action and prior intention for action, Cortex 2014; 50:86-99

[3] Materieel strafrecht, C. Kelk

[4] Materieel strafrecht, J. de Hullu

International human rights law (IHRL) and enforcement mechanisms

1.1. Internationalization of human rights law
With regards to the internationalization of human rights, the UN Charter refers in several Articles to the human rights movement, of which 1(3) contains an important principal objective: "The purposes of the UN are [..] to achieve international co-operation in solving international problems of an economic, social, cultural or humanitarian character and in promoting and encouraging respect for human rights and for fundamental freedoms for all, without distinction.."  In this respect, other articles worth noting are 13(1)(b), 55 (Eco-Soc operation), 62(2) and 68 of the UN Charter.

2. Doctrine: categorization of human rights
2.1. Duty bearers v. rights holders
Traditionally, the State is the principal duty bearer, whereas the individual is primary the rights holder. The State could ultimately be held accountable or even responsible if acts that violate human rights and which are performed by non-state actors, are attributable to the State.

2.2. Generations of human rights
Proposed by K. Vasak is a division of human rights in three generations, the first being the classic freedoms (negative State obligations, not to interfere), the second ecosoc-cultural rights (positive obligations, to pro-actively fulfil human rights). The third generation, solidarity rights (peace and environmental rights), raises questions on the position of bearers of duties and holders of human rights. Also, human rights law still mainly emphasizes the universal acceptance of indiviual rights.

2.3. Beneficiary
As the individual is traditionally the rights holder, it is important to note that human rights can be enjoyed by the collective and by people in an association. An example is the protection of persons belonging to a minority group, as set out in Article 27 of the ICCPR (International Convenant on Civil and Political Rights).

2.4. Negative v. positive obligations
The last category to discuss is one of importance. Whereas the classic negative obligations (to a great extent stemming from the Age of Enlightenment) impose on States the obligations to refrain from interference and to respect human rights, a fundamental human right like the right to life also requires that a state proactively promotes the safety of its citizens. The obligation to "protect and fulfil" imposes positive obligations on states.

2.4.1. Zooming in on negative vs. positive obligations: ECtHR, Judgment of 9 June 2009, application no. 33401/02
Alleged violation of Article 2(1) of the ECHR: the Right to life
The Court reiterates that the first sentence of Art. 2(1) enjoins the State not only to refrain from the international and unlawful taking of life, but also to take appropriate steps to safeguard the lives of those within its jurisdiction. This involves a primary duty on the State to secure the right to life by putting in place effective criminal-law provisions (para 128).
       Where there is an allegation that authorities have violated their positive obligation to protect the right to life, it must be established to its satisfaction that the authorities knew or ought to have known at the time of the existence of a real and immediate risk to the life (para 130).

Upon the alleged failure to protect life, the Court decides on questions concerning the scope of the case (i), whether the local authorities could have foreseen a lethal attack by the offender (ii), whether the authorities have displayed due diligence to protect the right to life (iii) and the effectiveness of the criminal investigation by the authorities.

The Court reiterates that a failure to take reasonable measures which could have had a real prospect of altering the outcome, is sufficient to engage the responsibility of the State (para 136).

2.4.2. The duty to strike a balance between positive and negative obligations
Although there is no general consensus among States Parties regarding the pursuance of criminal prosecution when a victim withdraws his or her complaints, there seems to be an acknowlegdement of the duty on the part of the authorities to strike a balance between the Article 2, 3 or 8 rights in deciding on course of action. Factors to be taken into account are listed by the ECtHR (para 138).
      Taking these factors into consideration, the prosecution should continue in the public interest, even if a victim withdraws a complaint (para 139).
      In any event, the Court would underline that in this case, a perpetrators' rights (as the authorities hold the view that interference would amount to a breach of the victims' rights under Article 8 and that private matters are incompatible with positive obligations) cannot supersede victims' human rights to life and to physical and mental integrity (para 147).
     
3. A clash of human rights: which right should prevail?
Well-known to States Parties to the ECHR and ICCPR is an ongoing discussion on the clash of human rights. As people likely tend to forget or wish to forget to alter the outcome of the debate on social and cultural human rights, the provisions on the freedom of expression contain a clause in the second or third paragraph.

For example, take Article 10(2) of the ECHR and Article 19(3) of the ICCPR: "The exercise of the freedom of expression, since it carries with it duties and responsibilities, may be subject to such formalities, restrictions and penalties as are prescribed by law and are necessary in a democratic society".  From this follows that the rights holder is not free of responsibility. These provisions aim to ensure the human rights of other individuals.

Thus, the requirements for governmental interference are: the interference has to be in accordance with the law (prescribed by law), a legitimate aim has to be pursued (rights of others in a democratic society) and interference should be necessary to ensure a democratic society. Upon deciding whether certain measures, e.g. restrictions and punishment should be deemed necessary, the ECtHR mentions the existence of a "pressing social need" and the proportionality of the measures in question.

On the freedom of expression, the ECtHR has decided in the Handyside case that: " Freedom of expression is applicable, not only to "information" or "ideas" that are favourably received or regarded as inoffensive [..] but also to those that offend, shock or disturb the State or any sector of the population. Such are the demands of pluralism, tolerance and broadmindedness, without which there is no "democratic society".

3.1. ECtHR Judgment of 13 September 2005, application no. 42571/98
3.1.1. Alleged violation of Article 10 of the ECHR (Freedom of expression)
As paragraph 2 of Article 10 recognizes, the exercise of that freedom carries with it duties and responsibilities. Among them, in the context [..] may legitimately be included a duty to avoid expressions that are gratuitously offensive to others and profane. This being so, as a matter of principle it may be considered necessary to punish improper attacks (para 24).

3.1.2. Margin of appreciation with respect to the necessity criterion: pressing social need
In examining whether restrictions to the rights and freedoms can be considered "necessary in a democratic society", the Court has frequently held that the Contracting States enjoy a certain but not unlimited margin of appreciation. In case, the Contracting States have a wider margin of appreciation as there is no uniform European conception of the requirements (para 25).
        The Court considers that the measure taken, was intented to provide protection against offensive attacks. In that respect, it finds that the measure may reasonably be held to have met a "pressing social need". The authorities cannot be said to have overstepped their margin of appreciation
(paras 30, 31).
       As to the proportionality of the impugned measure, the Court is mindful of the fact that the insignificant fine imposed was proportionate to the aims pursued (para 32).

The Court decides that there has been no violation of Article 10 of the ECHR. Contrary to this judgment, the dissenting judges state that the "offense of the majority does not appear to be a sufficient reason in a democratic society to impose the mentioned sanctions; otherwise, the dictum from Handyside would be deprived of all effect. In our view, this consistent case-law seems to place too much emphasis on conformism or uniformity of thought".

4. Human rights protection: Charter-based and treaty-based enforcement mechanisms
Before discussing the Charter-based and treaty-based enforcement mechanisms, a distinction between UN monitoring (enforcement) mechanisms and regional monitory/ supervisory mechanisms (as is the ECtHR): the UN monitoring mechanism is not such a strong enforcement mechanism.

4.1.1. Charter-based enforcement mechanisms
According to the UN Library, the general characteristics of charter-based bodies are:
a. their establishment derives from provisions, contained in the UN Charter;
b. these bodies hold broad human rights mandates;
c. charter-based bodies address an unlimited audience;
d. actions are based on majority voting.

The Human Rights Council (HRC) and its predecessor (Commission on Human Rights) are Charter-based, as they were established by resolutions of principal organs of the UN, whose authorities flow from the UN Charter. In fact, the General Assembly has established the HRC and the task of the HRC is to report its universal periodic review to the UNGA. The current Subsidiary Bodies are the Universal Periodic Review Working Group and the Human Rights Council Advisory Committee. The HRC has responsibility for Special Procedure mechanisms.

The role of the UNGA is laid down in Article 13 of the UN Charter. Articles 62(2) and 68 of the UN Charter provide that ECOSOC is able to make recommandations and to set up commissions.

4.1.2. Treaty-based enforcement mechanisms
Treaty-based bodies share the following traits:
a. they derive their existence from provisions contained in a specific legal instrument;
b. treaty-based bodies hold narrow mandates, in accordance with the set of issues, codified in the legal instrument (= treaty in question);
c. they address a limited audience: only the countries that have ratified the treaty;
d. decision-making is based on consensus.

Currently, there are nine UN human rights conventions with monitoring bodies to supervise the implementation of the treaty provisions, among which the mostly discussed are:
1. HRC (Human Rights Committee), monitoring the ICCPR;
2. CESCR (Committee on ECOSOC), monitoring the ICESCR;
3. CAT (Committee against torture), monitoring the CAT.

4.1.2.1. Human Rights Committee on ICCPR: the issuing of documents
Article 28 of the ICCPR stipulates the establishment of the HRC, which shall be composed of nationals of the States Parties to the Convenant.

The types of issued documents are, as follows:
1. The ICCPR Convenant provides in Article 40 that reports shall be submitted ("States parties reports" or "concluding observations");
2. General comments provide the Committee's interpretation of the content of human rights provisions;
3. Inter-state complaints may be issued in accordance with Art. 41 ICCPR;
4. In addition, the Committee may consider individual communications relating to States parties to the First Optional Protocol. These "views", based on Art. 1 OP, are not legally binding.

4.1.2.2. Committee on Economic, Social and Cultural Rights ( CESCR on ICESCR)
Established by the ECOSOC Resolution, Article 16 of the ICESCR stipulates that reports shall be submitted to the Secretary General of the UN, who shall transmit copies to the ECOSOC for considerations in accordance with the provisions of the Convenant. By issuing general comments, the
Committee provides the interpretation of the content of human rights provisions. The State reporting mechanism, according to Article 16 ICESCR, implies that the Committee can address these reports by means of concluding observations.

The Optional Protocol to the ICESCR provides an individual complaints procedure, Art. 2 OP (non-binding views) and an inter-state complaints procedure, Art. 10 OP.

4.2. Bill of Rights
The predecessor of the Human Rights Council sent its draft on the Bill of Rights to the Charter-based ECOSOC. The UN General Assembly adopted the Universal Declaration of Human Rights through Resolution 217 A III, referred to as an instrument of "soft law", as this document is legally not-binding. Together with the UDHR, the later on adopted treaties ICCPR and ICESCR form the International Bill of Rights. The "soft law" character of the resolutions notwithstanding, the human rights conventions ultimately have a legally binding effect, as the UDHR general standards are translated into treaties for universal and regional protection.

5. Regional human rights protection: enforcement body of the ECHR
Articles 33 and 34 of the ECHR determine the jurisdiction of the ECtHR. The admissibility conditions are to be found in Article 35 ECHR: these are the exhaustion of local remedies and the condition that a complaint must not be ill-founded.

As was said before, the UN monitoring mechanisms are not quite as strong as the regional enforcement mechanisms. The explanation of the distinction is simple: the monitoring body of the ECHR is the European Court of Human Rights. As a judicial body, the ECtHR is able to issue legally binding judgments, in accordance with Article 46 ECHR. The treaty-based nature of the ECHR implies that these judgments are, as an integral part, binding for Member States, parties to this Convenant. Ultimately, the strong enforcement mechanism stems from the parties' consent to be bound under treaty law.

Sources
Hot topics 85, State Library of South Wales;
Moscrop, Enforcing International Human Rights Law, 2014;
Human Rights Enforcment Mechanisms, ESCR;
Human Rights Bodies, Office of the High Commissioner;
Treaty-based and Charter-based bodies, Dag Hammarskjöld Library (available via Research.un.org);
Lowe, International law, Oxford University Press (2007).

Jurisdiction of the ICC, ICTY/ ICTR and domestic courts

1. International Criminal Courts
1.1. Why is the prosecution of individuals for crimes against humanity, deemed controversial?
The prosecution of war criminals by the Nuremberg Tribunal (IMT) made clear that the category of "crimes against humanity" (the category of "violation of peace" alike) would interfere with a state's sovereignty with respect to domestic jurisdiction and governmental activities, such as the waging of war. Also, the category of "crimes against humanity" would be contary to the universal principle "nullum crimen sine lege" (Art. 22 Rome), as no such category of crimes was recognized before the IMT was set up.
The first international case to give rise to a wide recognition of individual responsibility for war crimes, whether they were committed on an international scale or within the boundaries of a state, was the Tadic case of the ICTY.

1.2. How is the jurisdiction of the ICC defined?
The jurisdiction ratione personae of the ICC is limited to individuals. The Court has jurisdiction over natural persons pursuant to the Statute, according to Article 25 of the Rome Statute. The International Criminal Court was established by the Rome Statute. The jurisdiction of the ICC is based on the principle of complementarity, as Article 1 of the Rome Statute reads. The primacy of domestic courts with respect to exercising jurisdiction over crimes, implies that the ICC only has jurisdiction when a State is unwilling or unable genuinely to carry out the investigation or prosecution, as Art. 17 ( Issues of admissibility) of the Rome Statute makes clear.

1.2.1. material jurisdiction
The substantive component of international criminal law, making up the material jurisdiction, consists of four core crimes, as Article 5 of Rome puts it: "The jurisdiction shall be limited to the most serious crimes of concern to the community as a whole. The Court has jurisdiction with respect to: the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression".

1.2.2. core crimes
Conviction of the individual for committing core crimes, requires the fulfilment of actus reus and mens rea. With respect to actus reus, the crimes of genocide, war crimes and crimes against humanity are covered by articles 6-8 of the Rome Statute, the category of war crimes being the most elaborate. For an individual to be prosectuted and ultimately convicted for the crime of genocide, the decisive criterion is to be found in Article 2 of the Genocide Convention: the requirement of an intent to destroy has to be met.

The ICTY in the Krstić (pronunciation: kerr-steech, a name that oddly translates as Mr. Cross-stitch) case has set out that the term "in part", as meant in Article 3 of the Genocide Convention, contains a substantiality requirement. The Trial Chamber determined that Krstic had the intent to kill, thus, the requirements of Art. 4(2)(a) of the Rome Statute have been met (para 598 case IT-98-33-T, Prosecutor v. Krstić). Although the ICTY Appeals Chamber in the Judgment of 19 April 2004 acknowledges that the Trial Chamber should have exressed its reasoning more carefully (para 22), the remark is made that the Trials Chamber was correct when determining that the part of the group that has been killed, was "substantial" as with respect to the crime of genocide.
In concluding that some members of the VRS Main Staff had intented to destroy this substantial part of a group, the Trial Chamber did not depart from the legal requirements for genocide (para 38).

For an individual to be prosecuted for crimes against humanity, a "specific intent" exists when there is  "knowledge of the attack". This is a less strict criterion than is the "intent to destroy" requirement for prosecuting one for the crime of genocide.

How does one determine, however, when the individual has had the "intent to kill"? The mental element as such, mens rea, is described in Article 30(2) of the Rome Statute of the ICC: a person has intent where (a) in relation to conduct, that person means to engage in the conduct; (b) in relation to a consequence, that person means to cause that consequence or is aware that it will occur in the ordinary course of the events.

The grounds for excluding criminal responsibility are to be found in Articles 31 and 32 of the Rome Statute. Article 33 provides possible grounds for the exclusion of criminal responsibility; paragraph 1 gives a negative formula: "..shall not relieve that person of responsibility, unless..." one of the three options in (a)(b)(c) applies.

1.2.3. temporal jurisdiction
The first of the general principles of criminal law, as laid down in part 3 of the Rome Statute, define the temporal jurisdiction of the ICC:  from "nullum crime sin lege", "nulla poena sine lege" and the non-retroactivity ratione personae, follows that the Court has no jurisdiction with respect to criminal activities committed prior to the entry into force of the Rome Statute, see Art. 11 along with 24 of the Rome Statute.

1.2.4. territorial and personal jurisdiction
The Court can exercise its jurisdiction if a state within the territory of which the conduct has taken place, is a party to the Rome Statute or has accepted the ICC's jurisdiction in accordance with paragraph 3 (Art. 12 Rome Statute).  From this follows that the ICC can exercise jurisdiction if the state of which an accused individual is a national, is a party to the Rome Statute or has accepted its jurisdiction as set out.

Note that the limitation of territorial and personal jurisdiction does not apply to the situations as provided for in Articles 13(b) and 15 ter of the Rome Statute.

1.2.5. no universal jurisdiction
No universal jurisdiction of the ICC is recognized; with respect to its complementary role, Article 12(2) of the Rome Statute provides that State consent is a precondition to the exercise of jurisdiction by the ICC.

1.3. What are the conditions for action by the ICC?
There are three ways to enable the ICC's jurisdiction, Article 13 of the Rome Statute:

1. A State Party may refer a situation to the Prosecutor, in accordance with Article 14 of the Rome Statute (Art. 13(a) Rome);
2. The Security Council of the UN, acting under Chapter VII of the UN Charter, may refer a situation to the Prosecutor (Art. 13(b) Rome);
3. The Prosecutor may initiate investigations proprio motu (Article 13(c) in conjunction with Article 15 Rome).

Note that referral by a State Party and investigation proprio motu by the Prosecutor, Article 13(a) and (c) Rome, are subject to the conditions in Article 12(2)(a)(b) of the Rome Statute.

2. How do the jurisdiction of the ICC and the Tribunals differ in relation to domestic courts?
As said before, the nature of the jurisdiction of the ICC is complementary; the Court has no primacy, as states have first responsibility, unless they are unwilling or genuinely unable to carry out investigation or prosecution, which is an issue of admissibility. Once a case is genuinely being investigated or prosecuted by a domestic court, the case will no longer be admissible before the ICC: look up relevant Articles 1 and 17-19 of Part 2 of the Rome Statute.

No such conditions are imposed on the Criminal Tribunals; the International Criminal Tribunal of the former Yugoslavia shall have primacy over national courts, in accordance with Art. 9(2) of the ICTY. The same holds good for the Rwanda Criminal Tribunal, as Article 8(2) of the ICTR (UNICTR) was a mere predecessor of the concurrent jurisdiction provisions in the ICTY.

The International Tribunals have another main advantage over the ICC in common: the permanent status of the ICC demands from the Court that individuals only be prosecuted for or convicted of crimes that meet the condition of nullum crime sini lege in accordance with Article 22 of the Rome Statute. No such provisions are to be found in the ICTY and ICTR: the International Criminal Tribunals are able to respond to recent activities, regardless of a strict ex ante codification of crimes that the individual could be convicted of.

3. How is the responsibility of the individual addressed?
3.1. Individually or jointly committed crimes and contribution to the commission of crimes
An individual should be held criminally responsible and liable for punishment for a crime within the jurisdiction of the ICC, if that person:
1. Commits such a crime, whether as an individual, jointly with another or through another person
(art. 25(3)(a) Rome Statute);
2. For the purpose of facilitating the commission of such a crime, aids, abets or otherwise assists
(art. 25(3)(c) Rome Statute); 
3. In any other way contributes to the commission or attempted commission of such a crime. Such contribution shall be intentional and shall either be made with the aim of furthering the criminal activity or be made in the knowledge of the intention of the group to commit the crime
(art. 25(3)(d)(i)(ii) Rome Statute).

3.2. Responsibility of commanders
A person shall be held criminally responsible if that person:
1. Orders, solicits or induces the commission of such a crime (art. 25(3)(b) Rome Statute);
2. A commander shall be held responsible for crimes committed by forces under his effective command and control, where that military commander either knew or should have known that the forces were committing such crimes and that military commander failed to take necessary and reasonable measures within his power to prevent or repress their commission [..] (Art. 28 Rome Statute).

3.3. Persons pursuant to superior orders
The fact that a crime is committed by a person, pursuant to an order of a Government or a superior, shall not relieve that person of responsibility, unless that person was under a legal obligation to obey, the person did not know that the order was unlawful and the order was not manifestly unlawful (Article 33(1)(a)(b)(c) Rome Statute). However, the crime of genocide and crimes against humanity are manifestly unlawful; thus, a person cannot be relieved from responsibility with respect to such crimes (Art. 33(2) Rome Statute).

3.4. State responsibility
Article 25(4) provides that no provision in the Rome Statute relating to individual responsibility shall affect the responsibility of States under international law.

4. How can a state exercise domestic jurisdiction over international crimes?
The principles from which state jurisdiction is derived, are territoriality, protection, nationality and universality.

4.1. Territoriality principle
Regarding the territoriality principle, a distinction can be drawn between the subjective territoriality (initiation of a crime) and the objective territoriality/ effects doctrine (fulfilment of a criminal offence). If two states are concerned, both the state in which the crime was initiated and the state in which the crime was executed, are entitled to exercise their jurisdiction.

4.2. Nationality principle
The active nationality principle implies that a state may exercise its jurisdiction over its own nationals, regardless of the territory on which a crime was committed.
The passive nationality principle aims to protect a state's own nationals against offences, even if they are committed by another national in another state. Exercising passive nationality would interfere with the right of another state to exercise its territorial jurisdiction.

4.3. Protective principle
The protective principle implies that a state can exercise jurisdiction over non-nationals in the territory of another state. The requirement is that an offender commits a crime that affects the vital interests of a state.

4.4. Universality principle
Certain crimes are so grave in nature, that a universal protection against the commission of such crimes is required, regardless of territoriality and nationality issues. From this follows that states need to exercise universal jurisidiction with respect to the prosecution of offenders.

Note that treaty law imposes on states, party to a treaty, the obligation to exercise universal jurisdiction regarding the repression of universally recognized, grave crimes. The crimes of genocide and torture are crimes of such gravity. Article 6 of the Genocide Convention stipulates that an offender shall be tried by a competent tribunal, which may exercise its jurisdiction over the territory of the Party State in which the crime of genocide was committed. The preamble to the Torture Convention reads that "the desire is to make more effective the struggle against torture and other cruel treatment throughout the world".  Article 7 of the Torture Convention stipulates that the State Party submit the case to its competent authorities for the purpose of prosecution, assumed that the requirements from Art. 4-6 have been met (territory issues).

5. The jurisdiction of the ICTY and ICTR
While the ICC and Neuremberg Tribunal were established by a treaty, the ICTY and ICTR were established by binding Resolutions of the UN Security Council, acting under the provisions of Chapter VII of the UN Charter. Recall that Articles 7 and 8 of the ICTY and ICTR Statutes provide the Tribunals with both territorial and temporal jurisdiction.

5.1. The Appeals Chamber in the Tadić case of 2 October 1995: Kompetenz-Kompetenz
Concerning its jurisdiction, the Appeals Chamber in the Tadić Interlocutory Appeal of 2 October 1995 remarks that, according to the principle of "Kompetenz-Kompetenz" or "la compétence de compétence", the Tribunal has the incidental or inherent competence jurisdiction to determine its own jurisdiction (para 18). It is a necessary component of in the exercise of the judicial function of the tribunals and as such, this practice was accepted by general international law.

With respect to the questioning of the power of the UNSC to set up ICTY by means of a resolution, the Appeals Chamber determines that the legal basis is to be found in the authority of the Security Council, as was decided by the (paras 32-38 and 40).

5.2. Questioning the primacy of International Tribunals
Although the Tribunals have concurrent jurisdiction with domestic courts, the Tribunals have primacy with respect to the prosecution of international crimes, as laid down in Articles 8 of the ICTR Statute and 9 of the ICTY Statute.

The second ground of appeal in the 1995 Tadić Decision on the Defence Motion by the  ICTY Appeals Chamber attacks the primacy of the International Tribunal over domestic courts (para 49).
However, the plea of State sovereignty must be dismissed. The Appeals Chamber provides us with several important considerations.
                  The public revulsion against similar offences [crimes against humanity] brought about the establishment of an international judicial body by an organ of an organization representing the community of nations: the Security Council. This organ is empowered and mandated, by definition, to deal with trans-boundary matters which may affect "international peace and security". It would be a travesty of law, should the concept of State sovereignty be allowed to be raised succesfully against human rights. When an international tribunal such as the present one is created, it must be endowed with primacy over national courts. Otherwise, there would be a danger of international crimes being characterised as "ordinary crimes" (para 58).

6. Do HRSO enjoy immunity before the ICC and Tribunals?
One final remark on the immunity of HRSO from foreign jurisdiction. It should be clear that an incumbent HRSO or a former HRSO with respect to crimes committed in acting out official capacities, cannot enjoy immunity before the ICC and the International Tribunals. Article 27 of the Rome Statute stresses that HRSO do not enjoy immunity before the ICC; Articles 7(2) of the ICTY and 6(2) of the ICTR read that the "official position of any accused person, whether as Head of State of Government, shall not relieve such person of criminal responsibility nor mitigate punishment".